LES PROCEDURES DOUANIERES EN GENERAL
La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité d’échanges extérieurs. Aujourd’hui, les réglementations douanières hors pays européens vont s’intensifier du fait de la compétitivité concurrente des européens. Pour bénéficier des facilités offertes et pour développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt a bien maîtriser les réglementations douanières, connaître les services douaniers, connaître les services et la procédure de dédouanement. Les modalités de dédouanement Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier. L’administration des douanes n’admet que certaines personnes pour dédouaner à savoir : - Le détenteur de la marchandise - Le déclarant professionnel qui est le commissionnaire en douane agréé qui est chargé d’accomplir les formalités de dédouanement pour ses clie