LES PROCEDURES DOUANIERES EN GENERAL

 

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En    effet, elle a pour but de contrôler la régularité d’échanges extérieurs. Aujourd’hui, les  réglementations douanières hors pays  européens vont s’intensifier du fait de la compétitivité concurrente des européens. Pour bénéficier des facilités offertes et pour développer leur présence sur la  scène internationale, les entreprises ont intérêt a bien maîtriser les réglementations douanières,  connaître les services douaniers, connaître les services et la procédure de dédouanement.

 Les modalités de dédouanement

Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau  de douane et à leur affecter un régime douanier. L’administration des douanes n’admet que  certaines personnes pour dédouaner à savoir :

- Le détenteur de la marchandise

- Le déclarant professionnel qui est le commissionnaire en douane agréé qui est chargé  d’accomplir les formalités de dédouanement pour ses clients

- Les transitaires sont souvent dénommés. Ainsi, ils sont en règle générale dotés du  système ASYCUDA  qui permet d’accélérer le dédouanement.

- Les autres déclarant qui sont les titulaires d’une autorisation de dédouaner.

 La mise en douane

A l’importation, elle se traduit, quel que soit le mode transport, par une déclaration  sommaire des marchandises (le manifeste pour les transports aériens et maritimes, la feuille  de route, le volet du carnet TIR pour les transports routiers), le déchargement (mise en  magasin) et la prise en charge par la douane.  Par contre à l’exportation, les déclarations des marchandises doivent être déposées, dès l’arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés par les services de  douanes. La mise en douane est ici effectuée par le dépôt de la déclaration en détail ou simplifiée d’exportation.

 La mise en magasin et en dépôt

A la suite de la mise en douane, les marchandises sont soit dédouanées, soit elles vont en magasins et aires de dédouanement. On distingue pour cette procédure deux types de  marchandises.

 Les marchandises en attente

A l’import, les opérateurs sont tenues d’assigner dans les 3 jours francs, un régime  douanier aux marchandises en douane. Le délai étant court, des Magasins et aires de  dédouanement Temporaires (MADT) est mis à la disposition des intervenants.  A l’export en complément aux MADT, il existe des Magasins et Aires d’Exportations (MAE).

 Les marchandises en souffrance

Ces sont les dépôts qui concernent les marchandises sous surveillance spéciale. Les  entrepôts sont publics et engendrent des frais inhérents aux marchandises. La durée de séjour   maximum est de 4 mois et les manipulations sont aux risques et du propriétaire.

 Les documents nécessaires au dédouanement

Les documents relatifs des marchandises à déclarer varient suivant la nature de ces  marchandises et le régime à appliquer. En général, on note:

- Le connaissement

- Le certificat d’origine

- La facture commerciale

- Le note de colisage,

- Le note de fret

- Le RI de la SGS 

- Le label SGS 

- L’Attestation de Destination (AD) pour les marchandises destinées aux entreprises  franches et les organismes internationaux

- Le décompte de valeur

 La déclaration en douane

Bien que les formalités douanières soient supprimées aux frontières communautaires,  le document administratif unique (DAU) est maintenu comme support des déclarations  douanières avec les pays tiers. Pour effectuer cette déclaration, les entreprises doivent  impérativement :

- connaître le classement tarifaire de leurs marchandises

- connaître la nomenclature des douanes

- accomplir certaines formalités tels que la licence d’exportation ou d’importation, la  déclaration d’exportation et le document administratif concernant de produits contingentés.

- Choisir un opérateur spécialise

Le DAU se présente sous la forme d’une liasse de feuillets délivrés par la chambre de  commerce ou les bureaux de douanes. Il peut être fractionné des formalités que les opérateurs  souhaitent accomplir.

D’autres documents tels que la facture commerciale, les titres de transit couvrant le  transport, les certificats de circulation et d’origine (à faire viser par les services des douanes)  et les certificats de circulation seront à présenter au moment des opérations de dédouanement

LA DETERMINATION DES DROIT DES DOUANES

Les droits de douane sont déterminés selon la valeur en douane et les éléments

nécessaires à la taxation et les procédures de droit commun.

 Les éléments nécessaires à la taxation

 La valeur en douane

La plupart des produits importés sont taxés « ad valorem », c’est-à-dire calculés sur  une base de référence qui est la valeur transactionnelle de la marchandise au premier point d’entrée dans un pays. L’importateur doit aussi se renseigner sur l’existence de plafonds ou de suspensions tarifaires et sur l’ouverture éventuelle des contingents tarifaires.

 L’espèce tarifaire

Les marchandises importées ou exportés sont classées en espèce tarifaire selon la  nomenclature internationale du système harmonisé de désignation et de codification des  marchandises. Celle-ci va définir le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes  annexes, l’application des contingentements, les normes et les contrôles sanitaires.  La détermination est parfois très complexe, car il faut connaître la composition exacte  du produit. En cas de doute, l’entreprise consulte le bureau des douanes et fait une demande  écrite d’un formulaire de renseignement tarifaire contraignant.

 L’origine de la marchandise

C’est le pays dont cette marchandise est considéré comme originaire qui est à ne pas confondre avec la provenance.  La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication. Si la fabrication est  issue de plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a eu lieu la dernière transformation. Certificat d’origine .