DEMARCHE A L’IMPORTATION VEHICULE A MADAGASCAR

Il ne faut pas prendre à la légère les procédures à suivre pour mener à bon port la marchandise.

L’importation de véhicules est en plein essor à Madagascar. Bien que la durée d’importation soit un peu longue en fonction de sa provenance, on peut constater un afflux permanant de véhicules d’occasion venant de l’étranger.

Il faudra juste suivre les procédures d’importation pour faire venir des véhicules à Madagascar que ce soit pour usage personnel que pour usage professionnel.

Sur  ce, voici les procédures à suivre :

1.    Dépôt d’une demande de contrôle CIVIO :

Le CIVIO ou Contrôle d’Identification de Véhicules importés d’Occasion est nécessaire pour la vérification physique avant l’expédition du véhicule.

Quelle que soit la catégorie du véhicule que vous envisagez d’importer (B, C, D, ou E) tout client doit déposer une demande de Contrôle d’Identification des Véhicules Importés d’Occasions  ou CIVIO auprès de la Société Gasy net.

Pour cela, cette demande doit accompagner des pièces suivantes :

ü Deux exemplaires d’une fiche de renseignement à l’importation dûment remplie

ü La carte grise originale

ü Une pièce d’identité

ü Un connaissement ou une Lettre de Transport Aérien (LTA)

La mission du CIVIO est  la suivante :

-          Identification des véhicules d’occasion importés afin de déterminer leur marque, modèles et caractéristiques exacts, d’établir les documents d’immatriculation du véhicule dans le pays d’importation, ce qui inclut des photographies de tous les véhicules identifiés ;

-          Détermination de la catégorie du véhicule et sa valeur afin de calculer les droits et taxes avant d’être collectés par l’Etat.

a)      Ses objectifs sont :

Le contrôle de l’identification des véhicules importés afin de garantir la collecte appropriée des recettes, et la mise en place d’une conformité technique avec les normes locales de contrôle des émissions et de la sécurité du véhicule.

 L’identification et le contrôle technique fournis sont tous deux nécessaires à l’estimation des droits de douane que l’importateur doit verser ainsi qu’à la demande d’immatriculation du véhicule.

Enregistrement et validation d’un BSC 

Toute cargaison à destination de la République de Madagascar doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaison dûment validé. Il s’agit d’un tracking, permettant de suivre en temps réel les mouvements des marchandises importées.

La validation du BSC doit être fait au plus tard un (1)  jour ou trois (3) jours avant la déclaration selon que l’expédition soit aérienne soit maritime.

Le BSC ou Bordereau de Suivi de Cargaison permet aux autorités douanières de suivre le mouvement des produits d’importation. Donc, pour un véhicule, la validation du BSC doit se faire dans les 3 jours après sa vérification physique

L’enregistrement du BSC relève des responsabilités directes de l’exportateur. Pour ce faire, il doit s’assurer de :

-          S’enregistrer et d’enregistrer l’importateur sur le site de BSC

-          D’embarquer les véhicules

-          De procurer les documents finaux à savoir, la lettre de transport en cas d’expéditions maritimes, la déclaration d’exportation en douane et la facture finale

Demande de valeur des voitures importées :

Avant le dédouanement même des voitures importées, le client doit soumettre au préalable une demande de valeur auprès de la Divion valeur et Sélectivité à Andraharo, particulièrement lorsqu’il s’agit d’importation à but commercial.

 Ainsi, le client doit munir :

Ê Du BSC

Ê De la carte grise originale

Ê De la facture originale

Ê Du connaissement

Ê De l’attestation du constructeur stipulant clairement la date de la première mise en circulation des voitures importées

La valeur du véhicule sera fixée sur la base des cotations de l’argus de l’automobile. Il ne sera  tenu compte ni du kilométrage ni de l’état du véhicule lors de la détermination de la valeur.

La saisie et l’enregistrement des déclarations en douane :

Cette opération doit être faite uniquement par un transitaire agrée en douanes, une fois que l’importateur et le bureau de dédouanement auront reçu la notification de la valeur par la division valeur et sélectivité.

A réception du rapport d’inspection recevable, l’importateur déposera la déclaration douanière afférente à son véhicule. Il devra ainsi s’acquitter des droits et taxes selon les procédures en vigueur.

La saisie et l’enregistrement des déclarations en douane s’opèrent directement dans Sydonia++

Les déclarations en douane sont établies :

-         A partir de l’unité banalisée de dédouanement (UBDD) installée dans tout bureau de douanes utilisant le système Sydonia++

-  A partir du lieu de travail du déclarant via le poste client Sydonia++, pour les déclarants disposant du module Sydonia++ correspondant.

Les déclarations en douane sur les véhicules doivent comporter :

-          La carte grise originale

-          Le certificat de mise à la consommation dut rempli

-          L’assurance

-          Une copie de l’argus reprenant la valeur déclarée entre autres éléments

Le paiement des droits et taxes :

Les droits de dédouanement est à la prestation de Gasynet (entité de droit malgache née d’un partenariat public privé entre le gouvernement malgache et la société SGS-Société Générale de Surveillance dont les activités sont axées sur une utilisation poussée des technologies de l’information) constituent les frais à payer.

Le prix de douane d’importation de voiture à Madagascar est fixé selon le tarif des douanes basé sur la  version sur la version 2017 et est consultable sur le site officiel de la douane malgache. L’importation de véhicules à Madagascar est assujettie à une taxe sur la valeur ajoutée et à des droits de douane.

Ainsi, l’importation d’un véhicule automobile destiné au transport de dix personnes ou plus (incluant le chauffeur) est habituellement taxée à 20% de droit de douane et à 20% de TVA.

 Pour les voitures de tourisme et autres types de véhicules de transport de personnes non inclus dans cette catégorie, le droit de douane s’élève à 20%, la TVA à 20% auxquels s’applique une baisse de 15% en vertu de l’APEI. Cette catégorie inclut notamment les voitures de sport.

Pour les véhicules automobiles dédiés au transport de marchandise, le droit de douane est généralement limité de 5 à 10% même si le taux de TVA reste à 20%.