Les différents types de déclarations en douanes

L’importation de la mise à la consommation directe
On distingue de nombreux types de déclarations que l’on doit appliquer selon le cas et l’affectation des marchandises à déclarer. Le transitaire doit avoir de connaissance de la technicité et des lois en vigueur figurant sur la loi des finances amendée de l’année en cours. La mise à la consommation directe doit être appliquée aux marchandises destinées à la consommation publique et pour l’intérêt d’un tiers.

L’Important du régime suspensif :
Les grandes sociétés de la construction, les Ambassades, les corps diplomatiques et les industries sont autorisés à appliquer le régime d’admission temporaire, le transbordement port à port (national)  ainsi que le régime d’entrée à l’entreprise franche, l’entrée en entrepôt fictif et réel spécial.
Les régimes de la réexportation directe et d’entrepôt
Peuvent être utilisés pour les industries, les aquacultures ayant des navires pour l’avitaillement et la déclaration d’entrepôt, c’est le « type R », la réexportation des marchandises vers le site pour les sociétés d’aquaculture.
L’exportation :
Seul un régime pourra être sollicité, il s’agit du régime : Ex dont : Ex1, Ex2, Ex3,  pour les produits non pétroliers et E0 pour les produits pétroliers (Gaz industriel et de cuisine, pétrole lampant, gas-oil, essence, huile lubrifiant, graisse consistante…).

Les régimes de l’entreprise franche Pour les sociétés zones franches, l’importation des marchandises sont considérée et doit être sollicitée sous régime IM 6 et sous sus présentation d’une attestation de destination globale annuelle, à déposer auprès du Bureau Unique de Domiciliation du Régime Suspensif à Antananarivo au début de l’année de l’exercice. Le régime de la Zone franche pourra être appliqué pour la mise à la consommation des marchandises importées qui ne figurent pas dans la liste des intrants ou matières consommables autorisées à importer par l’entreprise tels que : les produits pétroliers : gas-oil, lubrifiant, voiture légère, matériels de communication. A la sortie, on applique le régime de la réexportation  Ex3 exportation. L’entreprise franche est installée dans le territoire mais toutes marchandises qui entrent dans l’entreprise doivent être déclarées comme importation et celles qui sortent exportation à l’issu de la zone franche. La vente faite par la société doit être signalée à l’administration douanière et la décision sera subie au moment de la douane. Il s’agit de la vente locale dont le régime douanier appliqué est : la mise à la consommation directe, ou paiement des droits et taxes intégrales. Le site et l’établissement de la zone franche doivent être surveilles par le service des douanes pour contrôle des entrées et des sorties de stocks et l’exportation des marchandises, produits finis.