LES PROBLEMES FACE AU DEDOUANEMENT DE VEHICULES D'OCCASION OU CIVIO
Tout d’abord, nous voulons vous informer que les véhicules dont nous allons parler sont des engins, et surtout des voitures d’occasion. L’importation des voitures particulières d’occasion de catégories B, C, D et E (sauf pour les diplomates) est soumise au Contrôle d'Identification de Véhicules Importés d'Occasion ou CIVIO selon la Note 306-MEFB/SG/DGD du 21/06/2006. Le Contrôle d’Identification des Véhicules Importés d’Occasion a été développé par la SGS en Côte d’Ivoire, en réponse à l’intention de l’administration de libéraliser l’importation des véhicules d’occasion. La douane avait alors effectivement besoin d’un moyen efficace pour l’estimation de l’âge et de la valeur des véhicules. Il faut souligner et bien préciser que seules les voitures particulières de type B, C, D et E sont soumises au contrôle CIVIO. Par conséquent, les motocyclettes et engins divers en sont exclus. Après validation du BSC ou Bordereau de Suivi des Cargaisons, le dédouanement de ces marchan