Les obligations générales du transitaire tirées du mandat

Les mandataires représentent leur donneur d’ordre. Ils sont responsables des actes
juridiques qu’ils effectuent au nom et pour le compte de leurs clients vis-à-vis de ceux- ci. La
qualification de mandat a parfois été discutée, en raison de l’accomplissement d’actes
matériels par l’intermédiaire.

Tel est le cas du transitaire chargé d’assurer le transbordement de la marchandise. Il effectue au nom et pour le compte de son client les actes juridiques nécessaires à cette opération mais peut également effectuer lui-même les opérations matérielles. Ces opérations ne modifient pas la qualification du contrat. L’existence d’un mandat doit être retenue dès que l’intermédiaire représente son client, même si le contrat comporte des prestations d’ordre matériel, nécessaires à l’accomplissement de la mission qui lui est confiée.

La jurisprudence fait peser sur les différents mandataires un devoir d’information et de conseil.

 C’est le cas du commissionnaire en douanes, qui doit informer son mandant des formalités liées aux conditions d’importation ou d’exportation de la marchandise, attirer son
attention sur les documents nécessaires et sur les conditions de transport de la marchandise.
Cette obligation ne présente pas de particularité, la jurisprudence l’admettant à l’égard de tous
les professionnels.

Le mandataire doit effectuer les actes commandés par la mission qui lui est confiée et
transmettre les ordres du mandant aux prestataires concernés.

Il n’est pas garant de leur exécution, mais engage sa responsabilité s’il n’accomplit pas sa mission.  Le transitaire, qui remet les marchandises à un autre transporteur que celui désigné, est  également responsable de ses actes. Il en est de même pour le mandataire qui ne veille pas à la  rédaction des documents de transport.

Le transitaire, quel que soit le mode de transport (mer, air, route), conçoit et coordonne les
opérations de transport et les opérations connexes (dédouanement, assurance, entreposage).
Certains transitaires négocient les tarifs avec les transporteurs, et font profiter leur clientèle de
tarifs de groupage intéressants par comparaison avec le coût des envois isolés.
Les activités du transitaire recouvrent de très multiples facettes. Il s’engage sur la bonne fin
de l’opération du transport sur les délais, établit et signe les lettres de transport, et couvre les
assurances des marchandises. Le transitaire est bien placé pour renseigner les exportateurs et
importateurs sur les formalités douanières de sortie ou d’entrée des marchandises, les visas
consulaires, les certificats d’origine, les connaissements, les crédits documentaires, etc. Il
établit les cotations de transport, de dédouanement, d’assurance, d’entreposages nécessaires et
remet des propositions selon l’Incoterm retenu. Le choix du transitaire dépend de la nature de
l’activité. Tout dépend également du mode de transport utilisé, de la nature de la marchandise
commercialisée et de sa valeur. Les critères de choix sont : efficacité, fiabilité, rapidité,
sécurité et coût