LES NOUVELLES PROCEDURE DU DEDOUANEMENT

Pour garantir le respect de toutes les obligations en matière de  dédouanement, le déclarant doit  respecter une procédure qui  informe du régime douanier assigné aux marchandises

La procédure de droit commun peut à certains égards sembler  lourde et mal adaptée à une bonne gestion des flux logistiques.  C’est pourquoi la douane peut accorder aux entreprises qui en  font la demande l’utilisation de procédures simplifiées. Dans ce  cas, les obligations du déclarant sont de nature contractuelle et  reprises dans l’autorisation délivrée par la douane. L’informatisation et la mise en place d’une plateforme douanière  permettent la sécurisation et la dématérialisation des déclarations  en douane. De même, la déclaration type « papier » archaïque,  doit disparaître.

 La procédure de droit commun

Elle prévoit des délais de dédouanement très courts et l’utilisation du document administratif unique  Le déclarant doit fournir également un certain nombre de documents  d’accompagnement.

Les documents d’accompagnement  de la déclaration en douane

Ce sont :

Ø  la  facture commerciale  contenant toutes les informations essentielles figurant dans la déclaration  et définissant la nature du lien contractuel entre acheteur et vendeur ;

Ø  les  titres de transport  (connaissement maritime, lettre de transport aérien, feuille de route)  rendant compte des conditions du transport (port payé ou port dû) ;

Ø  la  liste de colisage  permettant la vérification des marchandises par le destinataire, le transporteur ou la douane ;

Ø  d’autres documents peuvent se révéler nécessaires : licence d’importation ou d’exportation, certificats  d’origine, sanitaires ou phytosanitaires, certificats de circulation,

.Dans son intérêt le déclarant doit veiller à la conformité de ces documents pour ne pas allonger inutilement les délais de dédouanement. L’exportateur doit lui aussi veiller à fournir la totalité des documents réclamés par son client.

 La procédure manuelle ou informatisée

La procédure informatisée représente plus de la moitié des opérations. Elle permet au déclarant de saisir sur un terminal d’ordinateur, le contenu de sa déclaration, au moyen d’un «état de codage». Le système effectue un certain nombre de contrôle puis affiche le « devis » de l’opération : montant des droits à acquitter, documents à produire. En se connectant directement sur  sydonia avec login et mot de passe,  l’entreprise effectue ses déclarations en ligne et de façon  tout à fait sécurisée.  Le déclarant validera ensuite la déclaration, ce qui équivaut à son enregistrement. La déclaration est  alors datée et affectée d’un contrôle douanier : contrôle physique de la marchandise,  contrôle des documents, ou édition du bon à enlever.

 Les procédures simplifiées de dédouanement

Environ  70 % des dédouanements utilisent des procédures simplifiées, placées sous convention avec  la douane.

 La procédure de déclaration simplifiée (PDS)

Cette procédure permet de disposer de la marchandise dans les meilleurs délais sans attendre que la  totalité des formalités douanières soit accomplie.  Les opérateurs ont également la possibilité de fournir les informations nécessaires aux douanes avant  l’arrivée de la marchandise et accélèrent ainsi les éventuels contrôles. Les déclarations anticipées  peuvent être transmises par informatique ou télétransmission

 La procédure de dédouanement à domicile (PDD)

Elle permet de réaliser les opérations de dédouanement dans les locaux de l’entreprise, sans information préalable du service des douanes sauf :

          – pour les marchandises placées sous scellés à l’importation ;

         – pour les marchandises sensibles à l’exportation, ou les marchandises placées sous régime économique.

 La procédure de dédouanement  express (PDE)

La PDE permet le dédouanement des envois express réalisés en particulier par les sociétés de fret express. Elle met en œuvre les possibilités de l’échange de données informatisées notamment à l’importation. Elle peut se faire en mode manuel ou informatisé (exploitation par la douane des données numériques de l’entreprise). Elle impose à l’opérateur de mettre en place un crédit d’enlèvement  et d’être titulaire de la PDS ou de la PDD.