Les formalités préparatoires au dédouanement

Les formalités préparatoires se résument dans deux notions recouvrant respectivement
chacun des stades auxquels se trouvent les marchandises depuis leur introduction sur le
territoire national jusqu’à leur affectation à une destination douanière déterminée. Donc, il
s’agit de la conduite et la présentation en douane des marchandises, ainsi la mise en douane
des marchandises, que nous allons présenter comme suit :

 La conduite et la présentation en douane des marchandises
Toute marchandise importée, réimportée ou destinée à être exportée ou réexportée doit être conduite auprès d’un bureau des douanes compétent pour y être soumise au contrôle
douanier. L’opération de conduite en douane consiste donc à acheminer la marchandise sans
délai, vers le bureau de douane le plus proche de la frontière douanière en empruntant la route
légale désignée à cet effet. Il s’agit là, d’une obligation commune à toutes les opérations du
commerce extérieur et à toutes les marchandises, quelle que soit leur valeur, même si elles
sont exemptées des droits et taxes. Toutefois, il est à souligner que contrairement aux
marchandises importées qui se trouvent sous sujétion douanière dès leur introduction sur le
territoire douanier, les marchandises destinées à l’exportation, quant à elles, peuvent circuler
librement jusqu’au moment du dépôt de la déclaration qui leur assignant une destination
douanière autorisée.
A l’arrivé du navire au bureau de douane, les marchandises doivent être présentées par
la personne qui les a introduites sur le territoire douanier national ou son représentant légal.
Cette opération consiste, par la présentation de certains documents, et communiquer aux
autorités douanières le fait de l’arrivé de la marchandise.

 

 La mise en douane des marchandises
La mise en douane a pour l’objet de placer les marchandises dans une enceinte (dépôt temporaire) sous la surveillance douanière en vue de l’accomplissement des formalités de
dédouanement. Elle est matérialisée par le dépôt obligatoire de déclaration sommaire à savoir : la déclaration générale, la déclaration de cargaison ou de manifeste, la déclaration des provisions de bord, la déclaration des effets et marchandises de l’équipage, la liste de l’équipage, la liste des passagers et tous autres documents exigés par l’administration des douanes. 

La déclaration sommaire doit contenir au moins les indications nécessaires pour identifier les marchandises (nature et poids brut), les colis (espèce, nombre, marques et numéros), ainsi le moyen de transport et le lieu de chargement. Elle doit être signée par le capitaine du navire. Dès son dépôt, le manifeste est enregistré par le bureau de douane (numéro de gros) qui constitue la mise en douane de la cargaison, c’est-à-dire sa prise en charge douanière

 Le service des douanes doit veiller à ce que l’enregistrement du manifeste n’ait lieu
qu’après accostage du navire à quai, et non avant, car cette formalité de mise en douane est une preuve de la présence de la cargaison à quai, ce qui permettra par la suite à la brigade commerciale d’effectuer l’ECOR au déchargement à l’aide de l’exemplaire du manifeste enregistré par l’IPS et revêtu du visa de la brigade maritime.
Après avoir satisfait aux obligations de la mise en douane et en attendant de leur assigner une destination douanière autorisée, les marchandises sont placées sous le régime des magasins, aires de dépôt temporaire ou ports secs(MADTPS). En effet, les MADTPS est un régime particulier dont le but est d’assurer une situation juridique aux marchandises durant la période d’attente de dédouanement du moment où le transporteur se trouve libéré de sa responsabilité dès la livraison de la marchandise au destinataire final ou à son mandataire  et la responsabilité du déclarant (commissionnaire en douane) ne se trouve engagée qu’après le dépôt de la déclaration en douane.