IMPORTER EN TOUTE SECURITE

I-b. Les formalités préalables de dédouanement essentielles à retenir

Ø  Le Titre du transport : document délivré par la compagnie de navigation sur laquelle est indiqué le propriétaire réel destinataire des marchandises.

Ø  La Conduite et mise en douane : faite par les consignataires afin de déclencher le dédouanement (se traduit par le dépôt de manifeste sur lequel le TTP est inscrit + débarquement des marchandises en MAD).

Ø  Le BSC : pour toute importation de marchandise à destination de Madagascar  dont la valeur est supérieure à 100 EUR.

Ø  Les documents exigibles (facture définitive dument domiciliée auprès d’un intermédiaire agréé, titre de transport, carte NIF pour une première opération, note de colisage, différentes autorisations pour des marchandises frappées d’une prohibition relative…).

Quelques notions  clés du dédouanement :

§  L’ordre de transit : lettre par laquelle l’importateur donne mandat au CAD à dédouaner pour son compte.

§  L’enregistrement de la déclaration dans le système informatisé de dédouanement (SYDONIA)  et la soumission des documents en annexe par le CAD.

§  La Vérification des énonciations dans la déclaration.

§  La liquidation des droits et taxes y afférents selon la loi tarifaire définie par Loi de finance et suivant le circuit de la déclaration (vert, jaune, rouge ou bleu).

§  Le Paiement des droits et taxes sur avis de paiement à la caisse pour un montant ≤ 200000MGA et à la banque libellée au nom du Receveur des douanes si > 200000MGA et paiement à la banque du montant de prestation GASYNET (PGN) afférente aux marchandises qui y sont assujetties et libellé au nom de ce dernier.

§  Le Paiement des redevances et taxes parafiscales auprès des entreprises manutentionnaires dans les ports.

§  L’autorisation de sortie et l’enlèvement des marchandises.

Scanner 

a)  Qu'est ce qu'un scanner ?

Un scanner est un instrument d'inspection non intrusif pour :

·         La sécurisation des échanges commerciaux internationaux ;

·         L'optimisation des recettes douanières ;

·         La facilitation des échanges commerciaux.

b)  Son fonctionnement :

·         Permet de détecter les explosifs, armes à feux, armes nucléaires, la drogue et les autres produits prohibés dissimulés dans les chargements maritimes ;

·         Permet de visualiser l'intégralité du chargement.

c) Durée du scanning :

Trente secondes en maximum, car le HCVP (Heinnan Cargo vision Portail) est un scanner fixe dernier model éventuellement.

d) Avantages :

Le scanner permet de :

·         Lutter contre le terrorisme et la contrebande ;

·         Contrôler la quantité, la nature et beaucoup d'autres aspects de la transaction, sans intervention physique/manuelle sur le chargement ;

·         Faire une inspection rapide et plus en profondeur un plus grand nombre de chargements ;

·         Faciliter les échanges commerciaux, qui seront rendus plus sûrs, plus rapides et plus protégés contre le vol et dommage sur les marchandises occasionnés lors des inspections physiques.

 La mise en place d’un Scanner :

 La mis en place des scanner répond aux trois grands soucis cites ci-après.

Ø La sécurisation des échanges commerciaux internationaux :

·        Le premier objectif d’implantation des scanners sur le port est certainement de sécuriser les échanges commerciaux internationaux de Madagascar ;

·        Les scanners doivent permettre de détecter les explosifs, armes a feu, armes nucléaires, la drogue et les autres produits prohibes dissimiles dans les changements maritimes ;

Ø L’optimisation de recettes douanières :

·          Le second objectif vise à optimiser les recettes des douanières a travers l’utilisation des outils le plus modernes et sophistiques permettant d’inspecter plus rapidement et plus en profondeur un plus grand nombre de chargements que ne le permet l’inspection physique classique. L’inspection physique est longue, contraignante et difficile d’un point de vue humain.

·          Les scanner offrent des solutions à ces problèmes a travers une visualisation complète de l’intégralité du chargement. Ils permettent de contrôler la quantité, la nature et beaucoup d’autres aspects de la transaction, sans intervention physique/manuelle sur le chargement.

Ø Et la facilitation des échanges commerciaux :

·        L’avantage qui satisfera sans doute la majorité des operateurs est la facilitation des échanges commerciaux, qui seront rendus plus surs, plus rapides et plus protégés contre les voles et dommages sur les marchandises occasionnés lors de inspections physique ;

·        Grace a l’efficacité et a la rapidité du passage au scanner, la compétitivité et l’attractivité des ports de Madagascar seront considérablement améliorées ;

·        Les scanner jumelés avec le réseau Trade Net simplifieront également les procédures de dédouanement.

Calculer approximativement les coûts d’import peut s’avérer dangereux, car de petites erreurs peuvent avoir des conséquences dramatiques sur votre marge commerciale, et vous pourriez vous retrouver à devoir financer le projet de votre poche…

Voici donc 5 conseils pour budgéter correctement un projet d’import :

1.     Confirmez votre coût d’achat

Il est primordial de s’assurer de ce qui est et n’est pas inclus dans le coût d’achat de vos marchandises.
La première vérification, évidente, consiste à valider que le prix qu’on vous a coté correspond bien, point par point, au produit demandé : assurez-vous qu’aucune option n’a été laissée de coté, et que le devis est bien tout inclus. Des erreurs classiques à ce niveau : ne pas vérifier que l’emballage, l’étiquetage sont inclus, ou qu’il n’y aura pas de surcoût à prévoir comme une création de moule pour la fabrication.

Un autre point important à confirmer est l’incoterm utilisé dans la cotation. Êtes-vous supposé prendre possession des marchandises à la sortie de l’usine (ex-works) ou bien lorsqu’elles seront chargées sur le bateau (FOB) ? Ou lorsqu’elles arrivent au port destination (CIF)?

L’impact sur vos coûts est de toute évidence important : faites attention, de nombreux incoterms existe

2.     Calculez votre coût de transport

Ici vous allez avoir besoin de cotations de la part de transitaires. La première étape est de décider quel mode de transport vous souhaitez.
Les 3 options principales étant : le transport maritime (moins cher, plus long), l’aérien (plus cher, plus rapide). Prenez en compte le volume et le poids total de votre cargaison : le transport aérien peut se révéler économique si vous avez de petites quantités, ou des produits très légers à transporter. Une fois le mode de transport choisi, assurez-vous des adresses d’origine et de destination des marchandises, la plupart des transitaires internationaux peuvent vous faire un devis sur une région et pas nécessairement une ville précise.
Demandez des devis, assurez-vous de vérifier tous les détails ; les transitaires doivent inclure dans leur devis non seulement le coût du transport, mais également plusieurs taxes et surcharges liées au transport international.
Soyez aussi vigilant en ce qui concerne l’assurance pour le transport ; ne faites pas transporter vos marchandises sans assurances.
Demandez à ce qu’elle soit incluse dans le devis qui vous sera établi.

3.     Estimez les droits de douanes

C’est ici que ça se complique. Les douanes lèvent des taxes à l’importation lorsque des marchandises commerciales rentrent sur leur territoire. Pour connaître le droit de douane applicable, vous devez savoir dans quelle catégorie vos marchandises sont inclues, tel que le définit le HS code .

Votre transitaire peut vous aider, tout comme votre bureau de douane local. D’une catégorie de produit à l’autre, même pour des produits très similaires, le droit de douane peut varier de 0 à 20% ou plus du coût d’import ! Rappelez-vous que les droits de douanes s’appliquent sur la valeur totale des produits à l’importation (c’est à dire : coût d’achat + transport + assurance)..

4.     Assurez-vous de bien inclure tous les coûts

Assurez-vous de ne pas oublier d’inclure des coûts annexes à votre projet d’import ; par exemple, le contrôle qualité et les tests à faire en usine, les codes barre à faire porter sur chaque produit packagé, les opérations logistiques spécifiques dont vous pourriez avoir besoin (ex : palettisation, stockage, magasinage, entreposage sous douane…) ou tout autre coût induit à la source pour la fabrication de votre produit (moule, design…).

5.     Ajoutez votre marge

Une fois tous vos coûts inclus, il est temps de gagner de l’argent ! Ajoutez la marge commerciale que vous souhaitez appliquer, et calculer votre prix de vente.
Il est sage d’ajouter quelques points de marge supplémentaire pour couvrir les éventuelles fluctuations de taux de change ou de coût des matières premières, Ainsi, il est recommandé de mettre une date de validité à toutes vos cotations : 30 jours est généralement suffisant