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Les mandataires représentent leur donneur d’ordre. Ils sont responsables des actes juridiques qu’ils effectuent au nom et pour le compte de leurs clients vis-à-vis de ceux- ci. La qualification de mandat a parfois été discutée, en raison de l’accomplissement d’actes matériels par l’intermédiaire. Tel est le cas du transitaire chargé d’assurer le transbordement de la marchandise. Il effectue au nom et pour le compte de son client les actes juridiques nécessaires à cette opération mais peut également effectuer lui-même les opérations matérielles. Ces opérations ne modifient pas la qualification du contrat. L’existence d’un mandat doit être retenue dès que l’intermédiaire représente son client, même si le contrat comporte des prestations d’ordre matériel, nécessaires à l’accomplissement de la mission qui lui est confiée. La jurisprudence fait peser sur les différents mandataires un devoir d’information et de  conseil .   C’est le cas du commissionnaire en douanes, qu

Les formalités préparatoires se résument dans deux notions recouvrant respectivement chacun des stades auxquels se trouvent les marchandises depuis leur introduction sur le territoire national jusqu’à leur affectation à une destination douanière déterminée. Donc, il s’agit de la conduite et la présentation en douane des marchandises, ainsi la mise en douane des marchandises, que nous allons présenter comme suit :   La conduite et la présentation en douane des marchandises Toute marchandise importée, réimportée ou destinée à être exportée ou réexportée doit être conduite auprès d’un bureau des douanes compétent pour y être soumise au contrôle douanier . L’opération de conduite en douane consiste donc à acheminer la marchandise sans délai, vers le bureau de douane le plus proche de la frontière douanière en empruntant la route légale désignée à cet effet. Il s’agit là, d’une obligation commune à toutes les opérations du commerce extérieur et à toutes les marchandises, qu

Pour garantir le respect de toutes les obligations en matière de   dédouanement, le déclarant doit   respecter une procédure qui   informe du régime douanier assigné aux marchandises La procédure de droit commun peut à certains égards sembler   lourde et mal adaptée à une bonne gestion des flux logistiques.   C’est pourquoi la douane peut accorder aux entreprises qui en   font la demande l’utilisation de procédures simplifiées. Dans ce   cas, les obligations du déclarant sont de nature contractuelle et   reprises dans l’autorisation délivrée par la douane. L’informatisation et la mise en place d’une plateforme douanière   permettent la sécurisation et la dématérialisation des déclarations   en douane. De même, la déclaration type « papier » archaïque,   doit disparaître.   La procédure de droit commun Elle prévoit des délais de dédouanement très courts et l’utilisation du document administratif unique   Le déclarant doit fournir également un certain nombre de documents   d’ac