Déroulement de la manutention des véhicules (importation voiture occasion)

Apres avoir transférer les véhicules au parc, des démarches seront mis en place pour la manutention jusqu’à l’enlèvement.

La déclaration sommaire de transfert :

C’est un document qui matérialise le transfert de tous les véhicules importés, de l’enceinte portuaire au guichet unique.

Le transfert se fait sur présentation de ce document, après acquittement (paiement) des frais de transport et de manutention par l’importateur. Au vu des documents cités, le consignataire (représentant du transporteur maritime) remet les véhicules concernés à la société  habilitée à faire sortir les véhicules de l’enceinte portuaire.

La fiche technique d’identification :

Cette fiche est délivrée après l’identification au parc sous douane.

L’identification consiste à :

-          Photographier le véhicule,

-          Relever tous les renseignements afférents à celui-ci notamment le nom et l’adresse du propriétaire, le compte contribuable, la marque du véhicule, le numéro du châssis, la valeur imposable (valeur sur laquelle les droits et taxes de douane sont perçus), le type de véhicule

La finalité des dossiers :

Lorsque l’importateur reçoit d son expéditeur les documents relatifs à son véhicule importé, il s’adresse à un commissionnaire agrée en douane. Dès réception des documents du véhicule et après un examen minutieux, le déclarant établit l’ordre de transit (numéro d’ordre de transit), procède à la finalité du dossier qui consiste à remplir un document où il mentionne le nom et l’adresse du client, le régime douanier, le numéro de l’ordre de transit ensuite les documents reçus sont rangés à l’intérieur d’une chemise cartonnée.

Transmission du dossier au chef de transit :

Le chef de transit reçoit le dossier et procède à un nouveau contrôle des documents : c’est un contrôle de recevabilité. Apres quelques annotations sur le dossier, il est remis au déclarant en douane.

Le passage en douane et visite de la douane :

            Le passage en douane :

Le passeur en douane se rend au guichet unique avec la déclaration et les différents documents pour l’obtention du bon d’enlèvement  ou bon à enlever (BAE).

L’agent de ce service vérifie les documents accompagnant la déclaration et le transfert à la section des écritures de la douane.

La section des écritures se fait en trois étapes :

-          La recevabilité

-          Le dépotage

-          L’enregistrement

La recevabilité :

C’est la première étape du circuit. L’agent des douanes vérifie les documents. Si les documents sont complets ou lorsque les conditions requises sont remplies, l’agent des douanes appose son cachet sur la déclaration et suit son cours normale

Le dépotage :

C’est l’opération qui consiste à décharger le conteneur. C’est-à-dire faire sortir le véhicule du conteneur et le mettre au parc à véhicule.

L’enregistrement :

C’est un cahier dans lequel l’agent des douanes enregistre le numéro de la déclaration et le nom de l’importateur d’où sont consignes dans un sommier afin de pouvoir faire une vérification. La déclaration est enregistrée selon le régime douanier dans un registre approprié.

La visite douanière :

La section des visites c’est le lieu où le contrôle concerne à fond la déclaration visite physique, vérification de l’espèce tarifaire, la valeur et l’origine du véhicule.

C’est-à-dire-que la douane envoie un agent douanier pour vérifier le véhicule prêt à la procédure d’enlèvement.