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Au moment du dédouanement Base du contrôle Régularité des éléments de la déclaration en douane (espèce, valeur et origine des marchandises) vis-à-vis des réglementations qui leur sont applicables. Types de contrôles effectués Contrôle de recevabilité : Contrôler la régularité sur la forme de toutes les déclarations déposées ainsi que l’existence des pièces jointes requises Passage au scanner : Faire passer le conteneur contenant les marchandises au scanner Vérification physique : Ouvrir le conteneur et vérifier son contenu soit d’une manière intégrale soit par épreuve Contrôle documentaire : Vérifier la véracité des éléments de la déclaration (contrôle sur le fond) Types de circuits de déclaration Les circuits de déclaration déterminent le type de contrôle réservé à une opération d’importation donnée au moment du dédouanement : circuit vert : aucun contrôle (délivrance automatique du bon à enlever) circuit rouge : passage au scanner

Apres avoir transférer les véhicules au parc, des démarches seront mis en place pour la manutention jusqu’à l’enlèvement. La déclaration sommaire de transfert : C’est un document qui matérialise le transfert de tous les véhicules importés, de l’enceinte portuaire au guichet unique. Le transfert se fait sur présentation de ce document, après acquittement (paiement) des frais de transport et de manutention par l’importateur. Au vu des documents cités, le consignataire (représentant du transporteur maritime) remet les véhicules concernés à la société   habilitée à faire sortir les véhicules de l’enceinte portuaire. La fiche technique d’identification : Cette fiche est délivrée après l’identification au parc sous douane. L’identification consiste à : -           Photographier le véhicule, -           Relever tous les renseignements afférents à celui-ci notamment le nom et l’adresse du propriétaire, le compte contribuable, la marque du véhicule, le numéro du châssi